Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

¹ L’OF­SPO ac­tu­al­ise la Con­cep­tion des in­stall­a­tions sport­ives d’im­port­ance na­tionales (CISIN) tous les 4 ans au moins en col­lab­or­a­tion avec les ser­vices fédéraux con­cernés.

² La CISIN met en évid­ence:

a.

les buts de la poli­tique d’en­cour­age­ment de la Con­fédéra­tion;

b.

la dispon­ib­il­ité des in­stall­a­tions sport­ives d’im­port­ance na­tionale existantes;

c.

les be­soins des fédéra­tions sport­ives na­tionales en matière d’in­stall­a­tions sport­ives pour leurs activ­ités d’en­traîne­ment et de com­péti­tion, sur la base de leurs pro­pres con­cep­tions;

d.

les pri­or­ités en ter­mes de réal­isa­tion et les in­cid­ences fin­an­cières;

e.

l’état de mise en œuvre.

³ Les crédits des­tinés au fin­ance­ment des aides fin­an­cières sont de­mandés au Par­le­ment par la voie d’un mes­sage.