Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

¹ Les of­fres J+S des GU 1 à 5 des­tinées aux en­fants et aux jeunes ain­si que les of­fres de la form­a­tion des cadres J+S ay­ant déjà débuté lors de l’en­trée en vi­gueur de la présente or­don­nance sont menées à leur ter­me et dé­comptées en vertu de l’an­cien droit.

² Les of­fres J+S du GU 7 ay­ant déjà débuté lors de l’en­trée en vi­gueur de la présente or­don­nance sont réal­isées en vertu des nou­velles dis­pos­i­tions. L’OF­SPO peut con­clure avec les or­gan­isateurs des con­ven­tions port­ant sur un sou­tien for­faitaire. Ces con­ven­tions sont val­ables au plus tard jusqu’au 30 septembre 2014⁷⁶.

³ Le plan d’études cadre au sens de l’art. 53 doit être ét­abli dans les 2 ans suivant l’en­trée en vi­gueur de la présente or­don­nance. Les plans d’études pour le sport doivent être ét­ab­lis dans les 2 ans suivant l’en­trée en vi­gueur du plan d’études cadre.