Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

¹ Tous les en­fants et les jeunes dom­i­ciliés en Suisse peuvent par­ti­ciper aux cours et aux camps J+S.

² Les en­fants et les jeunes dom­i­ciliés à l’étranger peuvent par­ti­ciper aux cours et aux camps J+S s’ils sont de na­tion­al­ité suisse.

³ Les en­fants qui sont dans leur cin­quième an­née au début d’un cours ou d’un camp J+S peuvent y par­ti­ciper à con­di­tion qu’ils at­teignent l’âge de 5 ans pendant le cours ou le camp.

⁴ Les jeunes qui at­teignent l’âge de 20 ans pendant un cours ou un camp J+S peuvent le ter­miner.

⁵ Par­ti­ciper aux cours et aux camps J+S n’est pas un droit.

⁶ Les or­gan­isateurs de cours et de camps J+S sont autor­isés à y ad­mettre des en­fants et des jeunes qui ne re­m­p­lis­sent pas les con­di­tions énumérées aux al. 1 à 4 à con­di­tion de re­specter le nombre max­im­al de par­ti­cipants autor­isé. Ces en­fants et ces jeunes ne sont pas pris en compte dans le cal­cul des sub­ven­tions et aucune autre presta­tion n’est oc­troyée pour eux.