Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

¹ Sont con­sidérées comme mesur­es d’en­cour­age­ment par­ticulières les mesur­es prises en li­en avec la mani­fest­a­tion sport­ive in­ter­na­tionale qui génèrent une plus-value pour l’en­cour­age­ment du sport con­cerné en Suisse.

² La Con­fédéra­tion peut par­ti­ciper aux coûts de mesur­es d’en­cour­age­ment par­ticulières si ces mesur­es:

a.

se fond­ent sur une straté­gie d’en­cour­age­ment de la fédéra­tion sport­ive na­tionale com­pétente pour le sport con­cerné, et

b.

con­tribuent à aug­menter l’activ­ité physique et sport­ive.

³ La Con­fédéra­tion ne par­ti­cipe pas aux coûts des mesur­es d’en­cour­age­ment par­ticulières qui ouvrent droit à des sub­ven­tions au titre du pro­gramme Jeun­esse et sport.

⁴ La par­ti­cip­a­tion de la Con­fédéra­tion est lim­itée à quatre ans, la date de la mani­fest­a­tion devant se situer dur­ant la péri­ode de sub­ven­tion­nement.

⁵ Le mont­ant de la par­ti­cip­a­tion de la Con­fédéra­tion dépend:

a.

des moy­ens dispon­ibles;

b.

de l’im­port­ance des mesur­es pour l’en­cour­age­ment du sport et de l’activ­ité physique en général, et

c.

du coût total de la mani­fest­a­tion.

⁶ Il couvre 50 % au plus des coûts des mesur­es.

⁷ La fédéra­tion sport­ive na­tionale est char­gée d’as­surer le fin­ance­ment des mesur­es.

⁸ Elle ét­ablit une compt­ab­il­ité dis­tincte con­cernant la mise en œuvre des mesur­es. Elle rend compte à l’OF­SPO de leur mise en œuvre et de leur ef­fet.