Ordonnance
concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
(OETV)

¹ Les véhicules énumérés à l’al. 2 et ad­mis à cir­culer avec des plaques de con­trôle sont sou­mis péri­od­ique­ment à un con­trôle sub­séquent of­fi­ciel. L’autor­ité d’imma­tricu­la­tion con­voque les déten­teurs de ces véhicules audit con­trôle.¹⁴⁷

^1bis Le con­trôle sub­séquent com­prend:

a.

l’iden­ti­fic­a­tion du véhicule;

b.

les dis­pos­i­tifs de fre­in­age;

c.

la dir­ec­tion;

d.

les con­di­tions de vis­ib­il­ité;

e.

les dis­pos­i­tifs d’éclair­age et l’in­stall­a­tion élec­trique;

f.

les châssis, les es­sieux, les roues, les pneu­matiques et les sus­pen­sions;

g.

les autres in­stall­a­tions et dis­pos­i­tifs;

h.

le com­porte­ment en matière d’émis­sions.¹⁴⁸

² Les con­trôles sont ef­fec­tués aux in­ter­valles suivants:

a.¹⁴⁹

un an après la première mise en cir­cu­la­tion, pour la première fois, puis an­nuelle­ment sur:

1.

les véhicules af­fectés au trans­port pro­fes­sion­nel de per­sonnes, à l’ex­cep­tion des véhicules util­isés con­formé­ment à l’art. 4, al. 1, let. d, OTR 2¹⁵⁰,

2.

les auto­cars,

3.

les remorques af­fectées au trans­port de per­sonnes,

4.

les véhicules af­fectés au trans­port de marchand­ises dangereuses, pour lesquels un con­trôle sub­séquent an­nuel est re­quis selon la SDR¹⁵¹;

a^bis.¹⁵²

deux ans après la première mise en cir­cu­la­tion, pour la première fois, puis deux ans après, et en­suite an­nuelle­ment sur:

1.

les cam­i­ons dont la vitesse max­i­m­ale dé­passe 45 km/h,

2.

les trac­teurs à sel­lette dont le poids total est supérieur à 3,50 t et la vitesse max­i­m­ale dé­passe 45 km/h,

3.

les remorques af­fectées au trans­port de choses dont le poids total est supérieur à 3,50 t et la vitesse max­i­m­ale autor­isée dé­passe 45 km/h;

b.¹⁵³

quatre ans après la première mise en cir­cu­la­tion, pour la première fois, puis trois ans après, et en­suite tous les deux ans sur:

1.

les minibus,

2.

les voit­ures de liv­rais­on,

3.

les cam­i­ons dont la vitesse max­i­m­ale ne dé­passe pas 45 km/h,

4.

les trac­teurs à sel­lette dont le poids total n’ex­cède pas 3,5 t ou la vitesse max­i­m­ale ne dé­passe pas 45 km/h,

5.

les voit­ures auto­mo­biles ser­vant d’hab­it­a­tion et les voit­ures auto­mo­biles dont la carros­ser­ie sert de loc­al;

c.¹⁵⁴

cinq ans, mais au plus tard six ans après la première mise en cir­cu­la­tion, pour la première fois, puis trois ans après, et en­suite tous les deux ans sur:

1.

les voit­ures de tour­isme, légères et lourdes,

2.

les mo­to­cycles,

3.

les quad­ri­cycles légers à moteur, les quad­ri­cycles à moteur et les tri­cycles à moteur,

4.¹⁵⁵

les remorques de trans­port, y com­pris les remorques dont la carros­ser­ie sert de loc­al, dont le poids total ex­cède 0,75 t, pour autant qu’elles ne relèvent pas des let. a, ch. 3 ou 4, a^bis, ch. 3, ou e, ch. 5;

d.¹⁵⁶

cinq ans après la première mise en cir­cu­la­tion, pour la première fois, puis tous les trois ans, sur:

1.

les trac­teurs in­dus­tri­els,

2.

les ma­chines de trav­ail;

e.¹⁵⁷

cinq ans après la première mise en cir­cu­la­tion, pour la première fois, puis tous les cinq ans, sur:

1.

les chari­ots à moteur,

2.

les chari­ots de trav­ail,

3.

les véhicules ag­ri­coles et foresti­ers,

4.

les monoaxes,

5.¹⁵⁸

les remorques dont le poids total ex­cède 0,75 t at­telées aux véhicules visés aux ch. 1 à 4,

6.¹⁵⁹

les remorques de trav­ail, à l’ex­cep­tion des remorques dont le poids total n’ex­cède pas 0,75 t ain­si que les remorques du ser­vice du feu et de la pro­tec­tion civile.

7.¹⁶⁰

les remorques de fo­rains et de cirques qui sont désignées comme tell­es dans le per­mis de cir­cu­la­tion et trans­portent ex­clus­ive­ment du matéri­el de fo­rains et de cirque.

^2bis Si des véhicules visés à l’al. 2, let. a^bis, ne sont pas util­isés unique­ment pour le trafic in­térieur, le derni­er con­trôle of­fi­ciel du véhicule ne doit pas re­monter à plus d’une an­née. Les déten­teurs doivent veiller eux-mêmes à ce que le con­trôle sub­séquent soit ef­fec­tué en temps utile.¹⁶¹

³ Un véhicule peut faire l’ob­jet d’un con­trôle sub­séquent en tout temps, si le déten­teur le de­mande.¹⁶²

⁴ ...¹⁶³

⁵ Lor­sque les con­trôles sub­séquents sont ef­fec­tués par l’armée sur des véhicules im­ma­tric­ulés par les can­tons, l’armée in­forme l’autor­ité can­tonale d’im­ma­tric­u­la­tion du ré­sultat de son ex­a­men. Le con­trôle can­ton­al n’a pas lieu.¹⁶⁴

⁶ Les véhicules dont les déten­teurs béné­fi­cient de priv­ilèges et d’im­munités dip­lo­matiques ou con­su­laires sont dis­pensés du con­trôle péri­od­ique ob­lig­atoire.¹⁶⁵

⁷ S’agis­sant des moy­ens de con­trôle, l’art. 29, al. 4, est ap­plic­able.¹⁶⁶

⁸ Les con­trôles sub­séquents doivent se faire con­formé­ment au sys­tème d’as­sur­ance qual­ité fixé con­jointe­ment par les can­tons.¹⁶⁷