Ordonnance
concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
(OETV)

¹ Les voit­ures auto­mo­biles doivent être con­stru­ites de man­ière que le con­duc­teur et les pas­sagers ne puis­sent tomber du véhicule ni en­trer en con­tact avec des obstacles ex­térieurs; les marches et marchepieds doivent être an­ti­dérapants. À l’in­térieur, les com­posants poin­tus, sail­lants ou présent­ant des arêtes vives doivent être évités, mu­nis d’une pro­tec­tion ou rem­bour­rés.

² Les an­crages des cein­tures de sé­cur­ité doivent être con­formes aux régle­ment­a­tions suivantes:

a.

règle­ment (CE) n^o 661/2009;

b.

règle­ment (UE) n^o 168/2013 et règle­ment délégué (UE) n^o 3/2014;

c.

règle­ment CEE-ONU n^o 14, ou

d.

règle­ment (UE) n^o 167/2013 et règle­ment délégué (UE) n^o 1322/2014.³²⁸

³ Les an­crages des cein­tures de sé­cur­ité des sièges dis­posés per­pen­dic­u­laire­ment au sens de la marche doivent sat­is­faire aux ex­i­gences re­l­at­ives aux an­crages des cein­tures ab­dom­in­ales des sièges ori­entés vers l’av­ant de la catégor­ie de véhicules cor­res­pond­ante, les charges d’es­sai des an­crages devant être ap­pli­quées dans le sens de la marche.³²⁹

⁴ Les charges d’es­sai des an­crages des cein­tures de sé­cur­ité des sièges d’en­fants s’élèvent à 50 % des charges prévues pour les an­crages des sièges d’adultes cor­res­pond­ants.³³⁰

⁵ Les cein­tures de sé­cur­ité doivent être con­formes aux régle­ment­a­tions suivantes:

a.

règle­ment (CE) n^o 661/2009;

b.

règle­ment (UE) n^o 168/2013 et règle­ment délégué (UE) n^o 3/2014;

c.

règle­ment CEE-ONU n^o 16, ou

d.

règle­ment (UE) n^o 167/2013 et règle­ment délégué (UE) n^o 1322/2014.³³¹

^5bis Les ap­puie-tête doivent être con­formes aux règle­ments de la CEE-ONU ci-après ou of­frir une pro­tec­tion équi­val­ente:

a.

règle­ment CEE-ONU n^o 17;

b.

règle­ment CEE-ONU n^o 25, ou

c.

règle­ment CEE-ONU n^o 80.³³²

⁶ Les places prévues pour le trans­port de per­sonnes en chaise de han­di­capé doivent être équipées de dis­pos­i­tifs de sé­cur­ité suf­f­is­ants pour les­dits fauteuils et les per­sonnes qui s’y trouvent. Font ex­cep­tion les véhicules ay­ant des places de­bout autor­isées.³³³

⁷ Les cein­tures de sé­cur­ité in­stallées sur une base volontaire doivent pouvoir déploy­er leur ef­fet pro­tec­teur, avoir fait l’ob­jet d’une ré­cep­tion par type et être dis­posées ju­di­cieuse­ment. Leurs points d’an­crage doivent être suf­f­is­am­ment solides.³³⁴

⁸ Si les airbags existants sont re­m­placés par d’autres que ceux prévus par le fab­ric­ant ou si des airbags sup­plé­mentaires sont in­stallés, ceux-ci dev­ront être testés con­formé­ment au règle­ment ECE n^o 114 et mu­nis d’une marque de con­form­ité.³³⁵

⁹ Si les places des pas­sagers sont équipées d’airbags, il faut que soit ap­posée l’in­scrip­tion «Airbag» ou une in­dic­a­tion dur­able, vis­ible en tout temps, qui mette en garde contre l’in­stall­a­tion sur ces sièges d’un dis­pos­i­tif de re­tenue pour en­fants tourné vers l’ar­rière. Font ex­cep­tion les sys­tèmes pour lesquels tout danger de ce genre est ex­clu.³³⁶

¹⁰ Les dis­pos­i­tifs de com­mande doivent être ad­aptés à leur us­age et les in­stru­ments de con­trôle fa­cile­ment lis­ibles.³³⁷