Ordonnance
concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
(OETV)

¹ Pour les trac­teurs ag­ri­coles et foresti­ers dont la vitesse max­i­m­ale par con­struc­tion ne dé­passe pas 40 km/h, sont ap­plic­ables, en plus des fa­cil­ités visées à l’art. 118, celles énon­cées à l’art. 119, let. a, d et e.⁵⁴⁹

² Les dis­pos­i­tions con­cernant la dis­tance du bord latéral de la plage éclair­ante des feux de croise­ment et des feux de brouil­lard ain­si que celles re­l­at­ives à l’in­ter­valle entre les plages éclair­antes des feux de croise­ment ne sont pas ap­plic­ables (an­nexe 10, ch. 21 et 23).

³ …⁵⁵⁰