Ordonnance
concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
(OETV)

¹ …⁶⁹⁹

² Les trac­teurs et les chari­ots à moteur ag­ri­coles et foresti­ers doivent être mu­nis d’un dis­pos­i­tif de pro­tec­tion homo­logué, par ex­emple d’une cab­ine, d’un cadre ou d’un ar­ceau de sé­cur­ité qui, si pos­sible, em­pêche le véhicule de se re­tourn­er en cas d’ac­ci­dent et protège le con­duc­teur. Ces dis­pos­i­tifs de sé­cur­ité doivent être con­formes aux normes énon­cées à l’an­nexe 2.

³ Ne sont pas visés par l’al. 2:

a.

les véhicules trans­formés (p. ex. voit­ures de liv­rais­on ou cam­i­ons) ay­ant une cab­ine d’ori­gine;

b.

les véhicules ne pes­ant à vide pas plus de 0,60 t sans en­gins sup­plé­mentaires et sans le con­duc­teur;

c.⁷⁰⁰

les véhicules pour lesquels un dis­pos­i­tif de pro­tec­tion n’of­fri­rait pas dav­ant­age de sé­cur­ité en rais­on de leur carros­ser­ie par­ticulière, selon une con­firm­a­tion du fab­ric­ant ou d’un or­gane d’ex­pert­ise agréé.⁷⁰¹