Ordonnance
sur l’entrée et l’octroi de visas
(OEV)

¹ Un visa de long sé­jour est oc­troyé dans les cas suivants:

a.

re­tour en Suisse suite à un voy­age à l’étranger (visa de re­tour au sens de l’al. 2);

b.

sé­jour en Suisse selon les art. 10, al. 2, et 11, al. 1, LEI;

c.

en­trée en Suisse selon l’art. 4, al. 2;

² Un visa de re­tour est oc­troyé:

a.

si la per­sonne re­m­plit les con­di­tions de sé­jour en Suisse mais ne dis­pose pro­vis­oire­ment pas en­core d’une autor­isa­tion de sé­jour ou d’ét­ab­lisse­ment;

b.

si le sé­jour a été autor­isé dans le cadre de la procé­dure d’autor­isa­tion visée à l’art. 17, al. 2, LEI, ou

c.

si les con­di­tions visées aux art. 7 et 9 de l’or­don­nance du 14 novembre 2012 sur l’ét­ab­lisse­ment de doc­u­ments de voy­age pour étrangers⁶² sont re­m­plies.