Ordonnance
sur les finances de la Confédération
(OFC)

(art. 39 LFC)

¹ Lors de la pré­par­a­tion et de l’or­gan­isa­tion de grandes mani­fest­a­tions dont la Con­fédéra­tion est re­spons­able ou qu’elle fin­ance en partie par des con­tri­bu­tions, l’unité ad­min­is­trat­ive com­pétente veille à dis­poser d’es­tim­a­tions fiables des coûts et des re­cettes, à avoir une vue d’en­semble du pro­jet et à as­surer un con­trôle de ges­tion ef­ficace.

² Le Dé­parte­ment des fin­ances règle les dé­tails dans des dir­ect­ives.