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Art. 72 Activité commerciale de la Caisse d’épargne du personnel fédéral 74
(art. 60a, al. 1, LFC) 1 Le Département des finances règle dans une ordonnance les principes applicables à l’activité commerciale de la Caisse d’épargne du personnel fédéral (CEPF), en particulier:
2 L’Administration des finances fixe les conditions générales. 74 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2015 (Optimisation du nouveau modèle comptable de la Confédération et nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale), en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 4019). |