Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)

¹ Le pro­priétaire d’un équidé doit faire iden­ti­fi­er l’an­im­al au moy­en d’une puce élec­tro­nique au plus tard le 30 novembre de l’an­née de nais­sance de ce derni­er, sauf si l’équidé est abattu av­ant le 31 décembre de son an­née de nais­sance. Les équidés nés en novembre ou en décembre doivent être iden­ti­fiés au plus tard le 30 novembre de l’an­née suivante.

² L’iden­ti­fic­a­tion peut être ef­fec­tuée par des vétérin­aires ou par des per­sonnes ay­ant suivi une form­a­tion pro­fes­sion­nelle sanc­tion­née par un diplôme fédéral ou re­con­nue au plan fédéral, qui les ha­bilit­ent à ef­fec­tuer une in­jec­tion à un an­im­al. En fonc­tion du diplôme, cette in­jec­tion se fait de man­ière autonome ou sous sur­veil­lance. Les per­sonnes ha­bil­itées doivent im­plant­er la puce élec­tro­nique entre la nuque et le gar­rot, au mi­lieu de l’en­colure, du côté gauche de l’an­im­al, dans la zone du lig­a­ment nu­cal, et doivent en­suite véri­fi­er le fonc­tion­nement de la puce élec­tro­nique au moy­en d’un dis­pos­i­tif de lec­ture.

³ La puce élec­tro­nique doit être con­forme aux normes ISO 11784:1996/Amd 2:2010¹¹⁶ et 11785:1996/Cor 1:2008¹¹⁷, con­tenir le code de pays at­tribué à la Suisse et le nom du fab­ric­ant de la puce. Les art. 6 à 20 de l’OIT¹¹⁸ de­meurent réser­vés.¹¹⁹

⁴ Ces puces élec­tro­niques ne peuvent être re­mises ou cédées qu’aux per­sonnes autor­isées au sens de l’al. 2.