Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)

¹ Le pro­priétaire d’un équidé doit faire ét­ab­lir un passe­port équin pour son an­im­al au plus tard le 31 décembre de l’an­née de nais­sance de ce derni­er. Pour les équidés nés en novembre ou en décembre, un passe­port équin doit être ét­abli au plus tard le 31 décembre de l’an­née suivante.

² Av­ant l’ét­ab­lisse­ment du passe­port de base (art. 15d^bis, al. 1), l’équidé doit être iden­ti­fié au moy­en d’une puce élec­tro­nique con­formé­ment à l’art. 15a.¹²¹

³ …¹²²

⁴ D’ici à l’ét­ab­lisse­ment du passe­port, la con­firm­a­tion d’en­re­gis­trement visée à l’art. 27, al. 2, OId-BDTA¹²³.¹²⁴

⁵ La con­ser­va­tion du passe­port équin in­combe au pro­priétaire de l’équidé. Le passe­port, une copie du sig­nale­ment ou une copie de la couver­ture du passe­port af­fichant le numéro de la puce élec­tro­nique doit être con­ser­vé là où l’équidé est détenu.¹²⁵

⁶ Lors de l’abattage d’un équidé, le pro­priétaire doit veiller à ce que le passe­port équin ou la con­firm­a­tion d’en­re­gis­trement prévue à l’art. 22, al. 2, de l’or­don­nance du 26 oc­tobre 2011 sur la BDTA, soit trans­mis avec l’équidé.¹²⁶

⁷ Après l’abattage d’un équidé, sa mort ou son eu­thanas­ie, l’abat­toir dans le premi­er cas, le pro­priétaire dans les deux autres doit en­voy­er le passe­port équin au ser­vice émetteur pour an­nu­la­tion. Le pro­priétaire peut ex­i­ger la resti­tu­tion du passe­port an­nulé.¹²⁷

⁸ Le passe­port équin doit être dispon­ible au mo­ment de l’im­port­a­tion d’un équidé. Si tel n’est pas le cas, le pro­priétaire doit en faire la de­mande dans un délai de 30 jours.¹²⁸