Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)

¹ Le doc­u­ment d’ac­com­pag­ne­ment doit con­tenir les don­nées suivantes:

a.

l’ad­resse de l’unité d’él­evage en proven­ance de laquelle l’an­im­al est em­mené et le numéro BDTA at­tribué par Iden­titas SA, con­formé­ment à l’art. 15, al. 1, de l’or­don­nance du 3 novembre 2021 re­l­at­ive à Iden­titas SA et à la banque de don­nées sur le trafic des an­imaux¹⁰¹;

b.

l’es­pèce an­i­male;

c.

pour les an­imaux de l’es­pèce bovine: le numéro d’iden­ti­fic­a­tion, l’âge et le sexe de l’an­im­al;

d.

pour les camélidés de l’An­cien et du Nou­veau Monde ain­si que pour les an­imaux des es­pèces ovine et caprine: le numéro d’iden­ti­fic­a­tion;

e.

pour les an­imaux de l’es­pèce por­cine et pour le gibi­er détenu en en­clos: le nombre d’an­imaux proven­ant de la même unité d’él­evage;

f.

la date à laquelle l’an­im­al est em­mené hors de l’unité d’él­evage;

g.

l’ad­resse de l’unité d’él­evage dans laquelle l’an­im­al est em­mené;

h.

une con­firm­a­tion signée du déten­teur d’an­imaux que son unité d’él­evage n’est sou­mise à aucune mesure d’in­ter­dic­tion de po­lice des épi­zo­oties.

² Si la con­firm­a­tion visée à l’al. 1, let. h, ne peut être don­née, le doc­u­ment d’ac­com­pag­ne­ment ne peut être ét­abli qu’avec l’at­test­a­tion d’un or­gane de la po­lice des épi­zo­oties.