Ordonnance
sur les formulaires et registres à employer
en matière de poursuite pour dettes et de faillite
et sur la comptabilité
(Oform)

Dans le re­gistre des pour­suites, on in­scri­ra toutes les pour­suites dans l’or­dre de ré­cep­tion des réquis­i­tions. Les colonnes seront re­m­plies comme suit:

Les numéros d’or­dre se suivent; au-des­sous de chaque numéro, sig­naler le mode de pour­suite par les lettres ini­tiales ci-après:

G: pour­suite en réal­isa­tion de gage;

H: pour­suite en réal­isa­tion d’hy­po­thèque;

C: pour­suite pour ef­fets de change.

Pas de lettre ini­tiale pour désign­er la pour­suite par voie de sais­ie ou de fail­lite.

Nom du débiteur, du créan­ci­er et de son re­présent­ant éven­tuel.

Mont­ant de la créance, avec in­dic­a­tion du taux de l’in­térêt, du temps pendant le­quel il a couru et du total.

Emolu­ments. On in­scri­ra sur la première ligne, sous chif­fre I, le total des émolu­ments jusque et y com­pris le coût de l’ex­pédi­tion du com­mandement de pay­er desti­né au créan­ci­er; sur la deux­ième ligne, sous chif­fre II, le total des émolu­ments dé­coulant de la sais­ie. Les émolu­ments de vente ne seront portés sous chif­fre III que si la vente n’a ri­en produit; en cas con­traire, ils seront portés en dé­duc­tion du produit de la vente sur le procès-verbal de vente.

Avances de frais. Si les frais sont dé­comptés dans le compte cour­ant ouvert au créan­ci­er, au lieu d’une somme, écri­re «compte».

Date de la ré­cep­tion de la réquis­i­tion de pour­suite. Date de l’en­voi et de la no­ti­fica­tion du com­mandement de pay­er; à in­diquer sous forme de frac­tion si les deux dates ne coïn­cid­ent pas.

Date de l’op­pos­i­tion, s’il en a été formé une. En cas de con­test­a­tion d’une partie seule­ment de la créance, in­diquer le mont­ant con­testé.

Date de l’ex­pédi­tion du com­mandement de pay­er au créan­ci­er. Date de la main­levée pro­vis­oire.

Date de la main­levée défin­it­ive. Date de la ré­cep­tion de la réquis­i­tion de con­tin­uer la pour­suite.

Sur la première ligne, sous forme de frac­tion: date de l’avis et de l’ex­écu­tion de la sais­ie (α).

Sur les lignes suivantes: date des com­plé­ments de sais­ie. Date de la ré­cep­tion de la réquis­i­tion de vente. Biffer la date en cas de re­trait de la réquis­i­tion; s’il est fait une nou­velle réquis­i­tion, en mettre la date au-des­sous de l’autre (β).

Date de l’échéance du derni­er ter­me, s’il a été ac­cordé un sursis.

Au-des­sous: date de l’ex­pir­a­tion du sursis due au non-paiement au ter­me stip­ulé ().

Date des en­chères. Mont­ant du dé­couvert éven­tuel en cas de réal­isa­tion de gage ().

Date de l’ex­pédi­tion de la com­min­a­tion de fail­lite.

In­dic­a­tion du ré­sultat de la pour­suite, par lettres ini­tiales:

RP = Réal­isa­tion ay­ant abouti au paiement in­té­gral.

RD = Réal­isa­tion ay­ant abouti à un dé­couvert total ou partiel.

P = Ex­tinc­tion par paiement du débiteur à l’of­fice.

E = Ex­tinc­tion pour d’autres mo­tifs (re­trait de la part du créan­ci­er ou pre­scrip­tion).

S = Form­a­tion d’une série par la par­ti­cip­a­tion d’autres créan­ci­ers, sa­voir:

SP avec paiement in­té­gral du créan­ci­er;

SD avec dé­couvert total ou partiel.

F = Fail­lite.

In­dic­a­tion de la page du livre de caisse.

Si plusieurs créan­ci­ers par­ti­cipent à la sais­ie: in­dic­a­tion de la page du re­gistre des séries con­cernant chacun d’eux. Dans ce cas, on laisse en blanc et on biffe les rubri­ques β– pour le premi­er saisis­sant et les rub­riques α– pour les par­ti­cipants.