Ordonnance
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Art. 19
1 L’ordonnance no1 du 18 décembre 18917 pour l’exécution de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite est abrogée. 2 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1997. 3 Dès cette date, seuls les nouveaux formulaires devront être utilisés. 7[RS 379; RO 19711163, 19751987] |