Ordonnance
sur la formation professionnelle
(OFPr)

¹ Les can­tons sou­tiennent les or­gan­isa­tions du monde du trav­ail dans la con­sti­tu­tion d’or­ganes re­spons­ables des cours in­ter­en­tre­prises ou d’autres lieux de form­a­tion com­par­ables.

² La par­ti­cip­a­tion des en­tre­prises aux frais ré­sult­ant des cours in­ter­en­tre­prises ou d’autres lieux de form­a­tion com­par­ables ne peut être supérieure au coût total de ces mesur­es.

³ L’en­tre­prise form­atrice sup­porte les coûts qui ré­sul­tent de la par­ti­cip­a­tion des per­sonnes qu’elle forme aux cours in­ter­en­tre­prises et à d’autres lieux de form­a­tion com­par­ables.