Ordonnance
sur la formation professionnelle
(OFPr)

(art. 8 LF­Pr)

¹ Le SE­FRI dresse une liste des méthodes de dévelop­pe­ment de la qual­ité pour chacun des do­maines de la form­a­tion pro­fes­sion­nelle. Cette liste fait l’ob­jet d’un réexa­men péri­od­ique.

² Les prestataires de la form­a­tion pro­fes­sion­nelle peuvent choisir lib­re­ment les méthodes qui leur con­vi­ennent parmi les méthodes de dévelop­pe­ment de la qual­ité figu­rant sur la liste. Les can­tons peuvent pre­scri­re une méthode aux prestataires de droit pub­lic.

³ Les normes de qual­ité émises par le SE­FRI doivent ré­pon­dre aux ex­i­gences ac­tuelles et tenir compte des be­soins de chacune des of­fres de form­a­tion.