Ordonnance du DFI
sur l’hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires
(Ordonnance du DFI sur l’hygiène, OHyg)

¹ L’autor­ité can­tonale d’ex­écu­tion com­pétente peut pré­voir dans des cas par­ticuli­ers des ex­cep­tions aux règles générales d’hy­giène prévues aux art. 6 à 19 pour:

a.

les pro­duc­teurs qui re­mettent aux con­som­mateurs ex­clus­ive­ment des produits primaires de leur propre pro­duc­tion, en petites quant­ités, soit dir­ecte­ment, soit par l’in­ter­mé­di­aire d’ét­ab­lisse­ments de com­merce de dé­tail lo­c­aux;

b.

les ét­ab­lisse­ments de com­merce de dé­tail qui ne pratiquent que la re­mise dir­ecte de den­rées al­i­mentaires aux con­som­mateurs.

² Elle peut pré­voir dans des cas par­ticuli­ers des ex­cep­tions aux art. 7, 9 et 13 pour:

a.

la fab­ric­a­tion de den­rées al­i­mentaires présent­ant des ca­ra­ctéristiques tra­di­tion­nelles;

b.

les ét­ab­lisse­ments situés dans des ré­gions géo­graph­ique­ment dé­fa­vor­isées; sont réputées comme tell­es les ré­gions d’es­tivage et de montagne selon l’art. 1, al. 2 et 3, de l’or­don­nance du 7 décembre 1998 sur les zones ag­ri­coles³.

³ Les prin­cipes définis à l’art. 10, al. 1 à 3, ODAl­OUs doivent être re­spectés dans tous les cas.