Ordonnance
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Art. 19 Prix de l’adjudication et délai de paiement
1 Le prix d’adjudication correspond au prix offert. 2 Le délai de paiement est de 90 jours à compter de la date à laquelle la décision est rendue. 3 et 4 ...24 5 Les dérogations sont réglées dans les ordonnances spécifiques par produit relatives à l’organisation du marché. 24 Abrogés par le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 4545). |