Ordonnance
sur l’importation de produits agricoles
(Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

¹ L’OF­AG cal­cule comme suit les droits de dou­ane ap­plic­ables aux produits fig­ur­ant dans l’an­nexe 2:

a.

pour les marchand­ises avec prix-seuils, il se fonde sur la différence entre le prix-seuil ou la valeur in­dic­at­ive d’im­port­a­tion, d’une part, et la somme des prix des marchand­ises non taxés franco frontière dou­an­ière et de la con­tri­bu­tion au fonds de garantie (art. 16³⁴ LAP³⁵), d’autre part;

b.

pour les marchand­ises dont les sous-produits de trans­form­a­tion ser­vent à l’al­i­ment­a­tion des an­imaux, il mul­ti­plie les droits de dou­ane visés à la let. a par le pour­centage de sous-produits que la trans­form­a­tion générera.

² La Dir­ec­tion générale des dou­anes ad­apte les droits de dou­ane visés à l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les dou­anes³⁶ en même temps que l’OF­AG déter­mine ceux visés à l’al. 1.

³ Le Dé­parte­ment fédéral de l’économie, de la form­a­tion et de la recher­che (DE­FR)³⁷ peut fix­er des valeurs de ren­dement pour les produits ag­ri­coles et les produits trans­formés qui en sont is­sus en fonc­tion de leur com­pos­i­tion.

⁴ Il peut pré­voir que les droits de dou­ane per­çus sur les al­i­ments com­posés pour an­imaux des numéros tari­faires 2309.9011, 2309.9081, 2309.9082 et 2309.9089 sont fixés selon des re­cettes stand­ard.

⁵ L’OF­AG fixe les droits de dou­ane pour les mélanges de céréales four­ragères au niveau le plus élevé des droits de dou­ane pour les céréales four­ragères.