Ordonnance
sur l’importation de produits agricoles
(Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

¹ L’at­tri­bu­tion du con­tin­gent tari­faire n^o 28 (céréales secondaires pour l’al­i­ment­a­tion hu­maine) n’est pas régle­mentée.

² En ce qui con­cerne les céréales secondaires im­portées au TC, au moins 15 % de l’avoine et de l’orge comest­ibles et au moins 45 % du maïs comest­ible doivent être util­isés pour l'al­i­ment­a­tion hu­maine, en moy­enne d’une an­née civile.³⁸

³ Quiconque im­porte des céréales secondaires selon l’al. 2 est sou­mis au re­spect de l’en­gage­ment d’em­ploi con­formé­ment aux art. 51 à 54 de l’or­don­nance du 1^er novembre 2006 sur les dou­anes³⁹.⁴⁰