Ordonnance
sur les installations électriques à basse tension
(Ordonnance sur les installations à basse tension, OIBT)

¹ Le pro­priétaire ou un re­présent­ant désigné par lui veille à ce que l’in­stall­a­tion élec­trique ré­ponde en tout temps aux ex­i­gences des art. 3 et 4. Sur de­mande, il doit présenter un rap­port de sé­cur­ité.

² Il est tenu de con­serv­er à cet ef­fet la doc­u­ment­a­tion tech­nique de l’in­stall­a­tion (schéma, plans, in­struc­tions d’ex­ploit­a­tion, etc.), que le con­struc­teur de l’in­stall­a­tion ou le plani­fic­ateur-élec­tri­cien doit lui re­mettre, pendant toute la durée de vie de l’in­stall­a­tion, et les doc­u­ments né­ces­saires au rap­port de sé­cur­ité selon l’art. 37, pendant au moins une péri­ode de con­trôle prévue dans l’an­nexe.

³ Il est tenu de faire ré­parer les dé­fauts sans re­tard.

⁴ Ce­lui qui ex­ploite et util­ise dir­ecte­ment une in­stall­a­tion élec­trique pro­priété d’un tiers est tenu de sig­naler sans délai au pro­priétaire ou à son re­présent­ant, dans les lim­ites de son droit d’util­isa­tion, les dé­fauts éven­tuels et de veiller à ce qu’il y soit re­médié.