Ordonnance
sur les installations à câbles transportant des personnes
(Ordonnance sur les installations à câbles, OICa)

du 21 décembre 2006 (Etat le 1 juillet 2020)er


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Art. 46c Chefs techniques d’installations à câbles soumises à autorisation cantonale 98

Les can­tons édictent, à l’in­ten­tion des in­stall­a­tions à câbles sou­mises au ré­gime de l’autor­isa­tion can­tonale de con­stru­ire et d’ex­ploiter, des pre­scrip­tions sur la form­a­tion et l’ex­péri­ence dans l’ex­ploit­a­tion re­quises pour les chefs tech­niques et leurs sup­pléants. Ils con­sul­tent préal­able­ment l’or­gane de con­trôle tech­nique du CITT et l’as­so­ci­ation Re­montées Méca­niques Suisses.

98 In­troduit par le ch. I de l’O du 11 oct. 2017, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 5831).

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