Ordonnance
sur les installations à câbles transportant des personnes
(Ordonnance sur les installations à câbles, OICa)

du 21 décembre 2006 (Etat le 1 juillet 2020)er


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Art. 48 Mesures de sécurité

1 L’in­stall­a­tion ne peut être ex­ploitée que:

a.107
si le chef tech­nique ou un sup­pléant est joignable à tout mo­ment et s’il est garanti qu’il peut se rendre sur le site de l’in­stall­a­tion en une heure;
b.108
si le per­son­nel char­gé de l’ex­ploit­a­tion des in­stall­a­tions et des véhicules ain­si que de l’ac­cueil des voy­ageurs est à pied d’œuvre, et
c.
si les con­di­tions météoro­lo­giques le per­mettent.

2 Lor­sque la sé­cur­ité n’est plus garantie, l’ex­ploit­a­tion doit être in­ter­rompue.

3 Les per­sonnes qui, du fait de leur état ou de leur com­porte­ment, pour­raient mettre en danger l’ex­ploit­a­tion ou d’autres per­sonnes ne doivent pas être trans­portées.109

107 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 2015, en vi­gueur depuis le 1er oct. 2015 (RO 2015 3167).

108 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 2015, en vi­gueur depuis le 1er oct. 2015 (RO 2015 3167).

109 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 2015, en vi­gueur depuis le 1er oct. 2015 (RO 2015 3167).

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