Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés

(art. 13 LIMF)

¹La straté­gie visée à l'art. 13, al. 1, LIMF doit être in­scrite dans l'or­gan­isa­tion de l'en­tre­prise; elle règle en par­ticuli­er:

a.

les tâches, les re­sponsab­il­ités et les com­pétences;

b.

la fréquence de la véri­fic­a­tion de l'ana­lyse d'im­pact sur l'activ­ité au sens de l'al. 2;

c.

les rap­ports, la com­mu­nic­a­tion et la form­a­tion.

²L'in­fra­struc­ture des marchés fin­an­ci­ers ef­fec­tue une ana­lyse d'im­pact sur l'activ­ité qui déter­mine le de­gré et la durée de ré­t­ab­lisse­ment des pro­ces­sus opéra­tion­nels né­ces­saires à l'ex­ploit­a­tion.

³Elle déter­mine des op­tions de ré­t­ab­lisse­ment des pro­ces­sus opéra­tion­nels né­ces­saires à l'ex­ploit­a­tion.

⁴La straté­gie visée à l'art. 13, al. 1, LIMF doit être ap­prouvée par l'or­gane re­spons­able de la haute dir­ec­tion, de la sur­veil­lance et du con­trôle.