Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés

(art. 24 LIMF)

¹Le plan de sta­bil­isa­tion et le plan de li­quid­a­tion doivent tenir compte des dis­pos­i­tions re­l­at­ives à la sta­bil­isa­tion, à l'as­sain­isse­ment et à la li­quid­a­tion émises par les autor­ités de sur­veil­lance et les banques cent­rales étrangères.

²Le plan de sta­bil­isa­tion com­prend not­am­ment une de­scrip­tion des mesur­es à pren­dre et des res­sources né­ces­saires à leur mise en oeuvre. Il doit être ap­prouvé par l'or­gane re­spons­able de la haute dir­ec­tion, de la sur­veil­lance et du con­trôle.

³Lors de la re­mise des doc­u­ments, l'in­fra­struc­ture des marchés fin­an­ci­ers décrit les mesur­es vis­ant à améliorer la ca­pa­cité d'as­sain­isse­ment et de li­quid­a­tion en Suisse et à l'étranger (art. 21) qu'elle a prévues ou déjà mises en oeuvre.

⁴Elle re­met à la FINMA chaque an­née, av­ant la fin du deux­ième tri­mestre, le plan de sta­bil­isa­tion et les in­form­a­tions né­ces­saires au plan de li­quid­a­tion. Ces doc­u­ments doivent être re­mis si des modi­fic­a­tions im­pli­quent un re­maniement du doc­u­ment ou si la FINMA le de­mande.

⁵La FINMA ac­corde à l'in­fra­struc­ture des marchés fin­an­ci­ers un délai ap­pro­prié pour la mise en oeuvre pré­par­atoire des mesur­es prévues dans le plan de li­quid­a­tion.