Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés

du 25 novembre 2015 (Etat le 1er janvier 2019)


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Art. 26 Organisation de la négociation

(art. 28 LIMF)

La plate-forme de né­go­ci­ation défin­it des procé­dures afin de pouvoir con­firmer les in­form­a­tions per­tin­entes des opéra­tions sur valeurs mo­bilières le jour où ces opéra­tions ont été ex­écutées.

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