Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés

(art. 8, 13 et 14 LIMF)

¹La contre­partie cent­rale doit mettre en place un comité des risques com­pren­ant des re­présent­ants des par­ti­cipants et des par­ti­cipants in­dir­ects de même que de l'or­gane re­spons­able de la haute dir­ec­tion, de la sur­veil­lance et du con­trôle. Ce­lui-ci con­seille la contre­partie cent­rale dans toutes les cir­con­stances sus­cept­ibles d'in­flu­en­cer la ges­tion des risques de la contre­partie cent­rale.

²La contre­partie cent­rale doit pré­voir des procé­dures, une plani­fic­a­tion des ca­pa­cités et des réserves de ca­pa­cités suf­f­is­antes afin que ses sys­tèmes puis­sent traiter toutes les trans­ac­tions rest­antes av­ant la fin de la journée en cas de per­turb­a­tion.