Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés

(art. 64 LIMF)

¹Le dé­positaire cent­ral doit dis­poser de garanties suf­f­is­antes pour couv­rir in­té­grale­ment ses risques de crédit en cours.

²Il évite toute con­cen­tra­tion de risques liés aux garanties et s'as­sure de pouvoir dis­poser de ces garanties à temps.

³Il pré­voit des procé­dures lui per­met­tant de véri­fi­er les mod­èles et les para­mètres sur lesquels re­pose sa ges­tion des risques, et ef­fec­tue régulière­ment ces véri­fic­a­tions.

⁴Si le dé­positaire cent­ral con­serve auprès de tiers ses pro­pres ac­tifs ou garanties et des ac­tifs ap­par­ten­ant à des par­ti­cipants, il est tenu de ré­duire les risques y af­férents. Il veille not­am­ment à con­serv­er les garanties et les ac­tifs auprès d'in­ter­mé­di­aires fin­an­ci­ers solv­ables et, dans la mesure du pos­sible, sou­mis à sur­veil­lance.