Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés

(art. 89 LIMF)

¹Les or­dres don­nés par des par­ti­cipants sont not­am­ment des in­struc­tions:

a.

qui con­cernent dir­ecte­ment le règle­ment de paie­ments ou de trans­ac­tions sur valeurs mo­bilières, ou

b.

qui ser­vent à la fourniture des moy­ens fin­an­ci­ers ou des garanties re­quises selon les règles pro­pres au sys­tème.

²Dès le mo­ment visé à l'art. 62, al. 4, let. a, LIMF et à l'art. 66, al. 2, let. a de la présente or­don­nance, un or­dre de paiement ou de trans­fert ne peut être ré­voqué ni par un par­ti­cipant ni par un tiers.