Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés

(art. 108, let. a, LIMF)

¹Les con­di­tions con­trac­tuelles doivent être con­firm­ées mu­tuelle­ment au plus tard le deux­ième jour ouv­rable suivant la con­clu­sion de l'opéra­tion sur dérivés de gré à gré.

²Les opéra­tions sur dérivés de gré à gré con­clues après 16 heures doivent être con­firm­ées au plus tard le troisième jour ouv­rable suivant la con­clu­sion.

³Le délai est pro­longé d'un jour ouv­rable pour les trans­ac­tions com­plexes et les petites contre­parties.

⁴Les contre­parties peuvent con­venir qu'une opéra­tion sur dérivés de gré à gré sera égale­ment con­sidérée comme con­firm­ée si l'une d'entre elles ne s'y op­pose pas.