Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés

(art. 29, al. 2 et 3, let. b, LIMF)

¹La plate-forme de né­go­ci­ation pub­lie les in­form­a­tions re­l­at­ives à la trans­par­ence post-né­go­ci­ation qui con­cernent les opéra­tions con­clues en son sein con­formé­ment à ses règle­ments.

²Les in­form­a­tions post-né­go­ci­ation qui se réfèrent à des opéra­tions con­clues sur une plate-forme de né­go­ci­ation en de­hors des heures de né­go­ci­ation usuelles doivent être pub­liées av­ant le début du prochain jour de né­go­ci­ation sur la plate-forme de né­go­ci­ation où ces opéra­tions ont été réal­isées.

³L’al. 1 s’ap­plique égale­ment aux opéra­tions con­clues en de­hors de la plate-forme de né­go­ci­ation, pour autant qu’elles aient eu lieu pendant un jour de né­go­ci­ation sur le prin­cip­al marché des valeurs mo­bilières con­cernées ou pendant les heures de né­go­ci­ation nor­males de cette plate-forme. Sinon, les in­form­a­tions doivent être pub­liées juste av­ant le début des heures de né­go­ci­ation nor­males de la plate-forme de né­go­ci­ation ou, au plus tard, av­ant le début du prochain jour de né­go­ci­ation sur le prin­cip­al marché de ces valeurs mo­bilières.

⁴La plate-forme de né­go­ci­ation peut pré­voir dans ses règle­ments une pub­lic­a­tion différée:

a.

des opéra­tions présent­ant un volume im­port­ant au sens de l’art. 27, al. 4, let. d;

b.

des opéra­tions:

1.

qui sont supérieures à une ampleur propre à la valeur mo­bilière,

2.

qui ex­poseraient les fourn­is­seurs de li­quid­ités à des risques ex­ces­sifs, et

3.

qui tiennent compte du fait que les parties au con­trat sont des in­ves­t­is­seurs de dé­tail ou de gros in­ves­t­is­seurs;

c.

des opéra­tions port­ant sur des valeurs mo­bilières pour lesquelles il n’ex­iste aucun marché li­quide.