Ordonnance
sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
(Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF)

(art. 98, al. 3, LIMF)

Les opéra­tions sur dérivés des­tinées à ré­duire les risques sont dir­ecte­ment liées à l’activ­ité com­mer­ciale ou à la ges­tion de la trésorer­ie ou de la for­tune de la contre­partie non fin­an­cière, dès lors qu’elles:

a.

ser­vent à couv­rir des risques de dé­pré­ci­ation de la valeur des ac­tifs ou des pas­sifs dont dis­pose rais­on­nable­ment la contre­partie non fin­an­cière ou son groupe en fonc­tion de son activ­ité com­mer­ciale;

b.

ser­vent à couv­rir des risques dé­coulant des in­cid­ences in­dir­ect­es de fluc­tu­ations des taux d’in­térêt, des taux d’in­fla­tion, du cours des de­vises ou des risques de crédit sur la valeur des ac­tifs et des pas­sifs;

c.

sont con­sidérées comme des opéra­tions de couver­ture selon un référen­tiel compt­able re­con­nu au sens de l’or­don­nance du 21 novembre 2012 sur les normes compt­ables re­con­nues²⁸, ou

d.

sont réal­isées selon des normes in­ter­na­tionales re­con­nues à titre d’opéra­tions de couver­ture for­faitaires dans le cadre d’une ges­tion de risques com­mer­ci­aux (couver­ture de porte­feuille ou macro-hedging) ou d’une couver­ture de sub­sti­tu­tion (proxy hedging).