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Art. 57
L’entrepositaire agréé doit demander par écrit à l’autorité fiscale le remboursement visé à l’art. 18, al. 1, let. b, Limpmin. Il joindra à sa demande les moyens de preuve, en particulier ceux qui concernent les marchandises sorties de l’entrepôt, l’imposition et le réentreposage de la marchandise dans l’entrepôt agréé. |