Ordonnance
concernant l’Inventaire fédéral des sites construits
à protéger en Suisse
(OISOS)

¹ Peuvent en prin­cipe être in­scrites à l’ISOS les ag­glom­éra­tions habitées en per­man­ence qui:

a.

comptent au moins dix bâ­ti­ments prin­ci­paux sur la première édi­tion de la carte Siegfried⁴, et qui

b.

fig­urent nom­mé­ment sur la ver­sion la plus ré­cente de la carte na­tionale au mo­ment où l’in­ventaire est dressé.

² Les ob­jets qui font ex­cep­tion à cette règle sont réper­tor­iés dans la catégor­ie d’ag­glom­éra­tion des «cas par­ticuli­ers».