Ordonnance
concernant l’Inventaire fédéral des sites construits
à protéger en Suisse
(OISOS)

¹ L’évalu­ation des sites con­stru­its se base, d’une part, sur l’ex­a­men des qual­ités du site con­stru­it et, d’autre part, sur une com­parais­on sys­tématique avec tous les autres sites con­stru­its de même catégor­ie.

² Les sites con­stru­its sont traités sur un pied d’égal­ité, in­dépen­dam­ment de leur catégor­ie d’ag­glom­éra­tion.

³ Les prin­ci­paux critères déter­min­ant si un site con­stru­it doit ou non être in­scrit à l’ISOS sont les suivants:

a.

qual­ités de situ­ation: il s’agit d’évalu­er la valeur to­po­graph­ique du site con­stru­it en étu­di­ant not­am­ment si:

1.

les es­paces verts et les es­paces libres en­tour­ant le tissu bâti of­frent un tableau d’en­semble re­marquable, de près comme de loin, et mettent en valeur les per­spect­ives sur le site con­stru­it et les échap­pées vers l’ex­térieur,

2.

le tissu bâti en­tre­tient un fort rap­port visuel et fonc­tion­nel avec son cadre pays­ager,

3.

des parties de site im­port­antes oc­cu­pent une situ­ation to­po­graph­ique dom­in­ante, et si

4.

le site con­stru­it se trouve sur une voie de com­mu­nic­a­tion his­torique;

b.

qual­ités spa­tiales: il s’agit d’évalu­er la valeur spa­tiale de chaque partie de site ain­si que l’in­tens­ité des re­la­tions spa­tiales entre les parties de site, en ex­am­in­ant not­am­ment si:

1.

les bâ­ti­ments struc­turent claire­ment les rues, les places et les es­paces verts,

2.

l’agence­ment des es­paces verts amén­agés est clair,

3.

le tissu bâti est cohérent dans son en­semble et di­ver­si­fié dans le dé­tail,

4.

les parties de site sont dis­tincte­ment délim­itées et claire­ment hiérarch­isées, et si

5.

les in­ter­ac­tions entre tissu bâti et es­pace ag­ri­cole sont for­tes;

c.

qual­ités his­torico-ar­chi­tec­turales: il s’agit d’évalu­er la valeur his­torico-ar­chi­tec­turale des parties de site ain­si que la lis­ib­il­ité des phases de crois­sance du site con­stru­it, en étu­di­ant not­am­ment si:

1.

le tissu bâti et les es­paces verts amén­agés sont spé­ci­fiques à la ré­gion et il­lustrent claire­ment une époque don­née,

2.

le dévelop­pe­ment urb­an­istique est ex­em­plaire du point de vue de la ty­po­lo­gie du bâti,

3.

les trans­itions his­torico-ar­chi­tec­turales entre les parties de site sont bi­en mar­quées, et si

4.

le nombre de bâ­ti­ments im­port­ants du point de vue ar­chi­tec­tur­al, his­torique ou ty­po­lo­gique est élevé.

⁴ Les critères sup­plé­mentaires suivants peuvent in­flu­er sur l’évalu­ation d’un site con­stru­it:

a.

valeur archéo­lo­gique: con­cerne not­am­ment des lieux ab­rit­ant d’im­port­ants vestiges préhis­toriques ou his­toriques qui ont large­ment con­tribué à faire avan­cer la recher­che sur l’hab­it­at;

b.

valeur his­torique: con­cerne not­am­ment des lieux qui ont une sig­ni­fic­a­tion spé­ci­fique parce que des per­son­nal­ités im­port­antes pour la Suisse y ont sé­journé ou trav­aillé, qui sont en­trés dans l’his­toire par la lit­térat­ure ou par les arts ou qui ont été le théâtre d’im­port­antes ba­tailles;

c.

valeur cul­turelle et eth­no­lo­gique: con­cerne not­am­ment des lieux où se sont déroul­és ou se dérou­l­ent des événe­ments d’im­port­ance supra­ré­gionale, tra­di­tion­nels ou ex­cep­tion­nels, comme des fêtes, des marchés spé­ci­aux ou des pro­ces­sions, ou en­core des sites lé­gendaires.