Ordonnance
sur les installations de transport par conduites
de combustibles ou de carburants liquides ou gazeux
(Ordonnance sur les installations de transport par conduites, OITC)

¹ L’en­tre­prise in­forme l’OFEN suf­f­is­am­ment à l’avance de la mise hors ser­vice tem­po­raire ou défin­it­ive des in­stall­a­tions.

² Les in­stall­a­tions dont l’ex­ploit­a­tion est ar­rêtée tem­po­raire­ment sont con­sidérées comme des in­stall­a­tions en ser­vice en ce qui con­cerne l’en­tre­tien et les con­trôles.

³ Si l’ex­ploit­a­tion d’une in­stall­a­tion est ar­rêtée défin­it­ive­ment, l’OFEN or­donne les mesur­es né­ces­saires et sur­veille leur ex­écu­tion.