Ordonnance
sur l’indemnisation du trafic régional de voyageurs
(OITRV)

du 11 novembre 2009 (Etat le 15 décembre 2019)


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Art. 3 Trafic local

Le trafic loc­al qui est ex­clu des presta­tions fédérales con­formé­ment à l’art. 28, al. 2, LTV com­prend des lignes ser­vant à la desserte ca­pil­laire des loc­al­ités. Une ligne sert à cette desserte lor­sque les ar­rêts se trouvent, en règle générale, à moins de 1,5 km du point de li­ais­on le plus proche avec le réseau supérieur des trans­ports pub­lics et que la dis­tance entre les ar­rêts est courte.

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