Ordonnance
sur l’indemnisation du trafic régional de voyageurs
(OITRV)


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Art. 8 Détermination de la demande

1 La de­mande est cal­culée sur la base de la charge en sec­tion dur­ant la péri­ode de trans­port du lundi au vendredi. L’OFT peut ad­mettre des ex­cep­tions dans des cas par­ticuli­ers.

2 La charge en sec­tion est définie par le total des voy­ageurs trans­portés sur la sec­tion dans les deux sens du lundi au vendredi au cours d’une an­née, di­visé par la somme des jours de trans­port dans la péri­ode cor­res­pond­ante.

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