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Art. 92 Délai pour le blocage
Les fournisseurs d’accès à Internet8 bloquent l’accès aux offres de jeu communiquées par la CFMJ et l’autorité intercantonale dans un délai maximal de cinq jours ouvrables. 8 Nouvelle expression selon l’annexe ch. 1 de l’O du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 6183). Il n’a été tenu compte de cette mod. que dans les disp. mentionnées au RO. |