Ordonnance
sur les jeux d’argent
(OJAr)

du 7 novembre 2018 (État le 1 septembre 2023)er


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Art. 80 Prêts, avances et moyens de paiement dans les maisons de jeu

(art. 75, al. 1, LJAr)

1 L’oc­troi de prêts et d’avances par des tiers est in­ter­dit au sein de la mais­on de jeu lor­squ’il a lieu à titre pro­fes­sion­nel.

2 La CFMJ peut in­ter­dire cer­tains moy­ens de paiement si leur util­isa­tion est in­com­pat­ible avec les buts de la LJAr.

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