Ordonnance
sur l’assurance-accidents
(OLAA)

¹ Si, par suite de ser­vice milit­aire, de ser­vice civil, de ser­vice dans la pro­tec­tion civile ou par suite d’ac­ci­dent, de mal­ad­ie, de ma­ter­nité ou de ré­duc­tion de l’ho­raire de trav­ail, l’as­suré n’a reçu aucun salaire ou n’a touché qu’un salaire ré­duit, le gain pris en con­sidéra­tion est ce­lui qu’il aurait ob­tenu sans la sur­ven­ance de ces éven­tu­ali­tés.⁴⁷

² …⁴⁸

³ Lor­sque l’as­suré n’ex­erce pas d’activ­ité luc­rat­ive régulière ou lor­squ’il reçoit un sa­laire sou­mis à de for­tes vari­ations, il y a lieu de se fonder sur un salaire moy­en équit­able par jour.

^3bis En cas d’ac­ci­dent, le per­son­nel tem­po­raire qui ex­erce une activ­ité pro­fes­sion­nelle régulière sur la base d’un con­trat cadre et d’un con­trat de mis­sion a droit au salaire convenu dans le con­trat de mis­sion.⁴⁹

⁴ L’art. 22, al. 3, est ap­plic­able à l’as­suré qui est vic­time d’un ac­ci­dent pen­dant son activ­ité sais­on­nière. Si l’ac­ci­dent sur­vi­ent pendant la péri­ode où il ne tra­vaille pas, le salaire qu’il a ef­fect­ive­ment reçu au cours de l’an­née précédente doit être di­visé par 365.

⁵ Si l’as­suré était au ser­vice de plus d’un em­ployeur av­ant l’ac­ci­dent, il y a lieu de se fonder sur le salaire proven­ant de l’en­semble des rap­ports de trav­ail, que ceux-ci couvrent unique­ment les ac­ci­dents pro­fes­sion­nels ou égale­ment les ac­ci­dents non pro­fes­sion­nels. Cette dis­pos­i­tion s’ap­plique égale­ment à l’as­sur­ance fac­ultat­ive.⁵⁰

⁶ Pour les sta­gi­aires, les volontaires et les per­sonnes ex­er­çant une activ­ité aux fins de se pré­parer au choix d’une pro­fes­sion et pour les as­surés ex­er­çant une activ­ité aux fins d’ac­quérir une form­a­tion dans des centres de réad­apt­a­tion pro­fes­sion­nelle pour per­sonnes han­di­capées, il y a lieu de pren­dre en con­sidéra­tion, si ces per­sonnes ont 20 ans ré­vol­us, un gain journ­ali­er d’au moins 20 % du mont­ant max­im­um du gain journ­ali­er as­suré, et, d’au moins 10 %, si elles n’ont pas 20 ans révo­lus.⁵¹

⁷ Le salaire déter­min­ant doit être à nou­veau fixé pour l’avenir au cas où le traite­ment médic­al a duré au moins trois mois et où le salaire de l’as­suré aurait été aug­menté d’au moins 10 % au cours de cette péri­ode.⁵²

⁸ Le salaire déter­min­ant en cas de re­chute est ce­lui que l’as­suré a reçu juste av­ant celle-ci; il ne saur­ait toute­fois être in­férieur à 10 % du mont­ant max­im­um du gain journ­ali­er as­suré, sauf pour les béné­fi­ci­aires de rentes de l’as­sur­ance so­ciale.

⁹ Si les suites d’un événe­ment as­suré oc­ca­sionnent un re­tard d’au moins six mois dans la form­a­tion pro­fes­sion­nelle, une in­dem­nité journ­alière parti­elle cor­res­pond­ant à la différence entre le gain al­loué dur­ant la form­a­tion et le gain min­im­um d’un tra­vail­leur spé­cial­isé de la même branche sera ac­cordée pour la durée du re­tard dans la form­a­tion, mais au plus pendant un an.⁵³