Ordonnance
sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques
(Ordonnance sur les langues, OLang)

du 4 juin 2010 (Etat le 1 octobre 2014)er


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Art. 8c Mise en œuvre des objectifs stratégiques par les départements et les unités administratives 13

(art. 20, al. 1 et 2, LLC)

1 Les dé­parte­ments et la Chan­celler­ie fédérale ét­ab­lis­sent pour une péri­ode de quatre ans, avec les unités ad­min­is­trat­ives qui leur sont sub­or­don­nées, un cata­logue de mesur­es des­tiné à mettre en œuvre les ob­jec­tifs straté­giques.

2 Les unités ad­min­is­trat­ives sont re­spons­ables de la mise en œuvre du cata­logue de mesur­es et pré­voi­ent les res­sources fin­an­cières et hu­maines né­ces­saires à cette mise en œuvre.

13 In­troduit par le ch. I de l’O du 27 août 2014, en vi­gueur depuis le 1er oct. 2014 (RO 2014 2987).

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