Ordonnance
(Ordonnance sur la libre circulation des personnes, OLCP)1

sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne et ses États membres, entre la Suisse et le Royaume-Uni, ainsi qu’entre les États membres de l’Association européenne de libre-échange

du 22 mai 2002 (Etat le 1 janvier 2021)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. III 1 de l’O du 22 mars 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5853).


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Art. 19 Destinataires de services

(art. 23 de l’an­nexe I de l’Ac. sur la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes et art. 22 de l’app. 1 de l’an­nexe K de la Conv. in­stitu­ant l’AELE)

1 Les ressor­tis­sants de l’UE et de l’AELE se rend­ant en Suisse pour y béné­fi­ci­er de ser­vices n’ont pas be­soin d’autor­isa­tion si leur sé­jour n’ex­cède pas trois mois.

2 Ils reçoivent une autor­isa­tion de sé­jour de courte durée ou de sé­jour UE/AELE si la presta­tion de ser­vices est d’une durée supérieure à trois mois.

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