Ordonnance
sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne et ses États membres, entre la Suisse et le Royaume-Uni, ainsi qu’entre les États membres de l’Association européenne de libre-échange
(Ordonnance sur la libre circulation des personnes, OLCP)1

du 22 mai 2002 (État le 1 avril 2023)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. III 1 de l’O du 22 mars 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5853).


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Art. 20 Autorisation de séjour délivrée pour des motifs importants

Si les con­di­tions d’ad­mis­sion sans activ­ité luc­rat­ive ne sont pas re­m­plies au sens de l’ac­cord sur la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes ou au sens de la Con­ven­tion in­stitu­ant l’AELE, une autor­isa­tion de sé­jour UE/AELE peut être délivrée lor­sque des mo­tifs im­port­ants l’ex­i­gent.

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