Ordonnance
sur les documents d’identité des ressortissants suisses
(Ordonnance sur les documents d’identité, OLDI)

¹ Les passe­ports dip­lo­matiques et les passe­ports de ser­vice peuvent être ét­ab­lis:

a.

pour le per­son­nel du DFAE, ac­tif ou à la re­traite, ain­si que pour les membres de leur fa­mille et les per­sonnes qui les ac­com­pagnent;

b.

pour les per­sonnes ex­er­çant une fonc­tion of­fi­ci­elle auprès d’une autor­ité fédérale ou d’une or­gan­isa­tion semi-étatique, act­ives ou à la re­traite, ain­si que pour les membres de leur fa­mille et les per­sonnes qui les ac­com­pagnent;

c.

pour les per­sonnes en mis­sion of­fi­ci­elle à l’étranger, pour la durée de leur mis­sion;

d.

pour cer­tains col­lab­or­at­eurs de rang supérieur et de na­tion­al­ité suisse, ac­tifs auprès d’or­gan­isa­tions in­ter­na­tionales;

e.

pour les membres du Con­seil fédéral, y com­pris le chance­li­er ou la chancelière de la Con­fédéra­tion, en fonc­tion ou à la re­traite, ain­si que pour les membres de leur fa­mille et les per­sonnes qui les ac­com­pagnent;

f.

pour les présid­ents du Con­seil na­tion­al et du Con­seil des États et pour les per­sonnes ex­er­çant une fonc­tion aux Chambres fédérales qui voy­a­gent à l’étranger dans le cadre d’une com­mis­sion par­le­mentaire.

² Ils peuvent être re­mis aux ay­ants droit pour une durée lim­itée ou il­lim­itée.⁷⁹

³ …⁸⁰

⁴ Le DFAE règle les dé­tails.⁸¹