Ordonnance
sur le travail dans les entreprises de transports publics
(Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT)

¹ Lors d’une in­ter­ven­tion dur­ant le ser­vice de pi­quet, tout le temps de l’inter­ven­tion, ain­si que la durée du tra­jet du et vers le lieu d’in­ter­ven­tion sont con­sidérés comme temps de trav­ail. Les bon­ific­a­tions en temps selon les art. 7 et 17 sont ac­cordées.

² Lor­squ’un tour de ser­vice est suivi d’une in­ter­ven­tion dur­ant le ser­vice de pi­quet, la durée de trav­ail inin­ter­rompue peut dé­pass­er cinq heures.

³ Si la durée max­i­m­ale du temps de trav­ail est dé­passée à cause d’in­ter­ven­tions dur­ant le ser­vice de pi­quet, la com­pens­a­tion est ré­gie par l’art. 5, al. 3, LDT.