Ordonnance
sur la limitation et l’élimination des déchets
(Ordonnance sur les déchets, OLED)

¹ Les matéri­aux bi­tu­mineux de dé­moli­tion dont la ten­eur en HAP dé­passe 250 mg par kg peuvent être val­or­isés dans le cadre de travaux de con­struc­tion jusqu’au 31 décembre 2025:

a.

si les matéri­aux bi­tu­mineux con­tiennent au max­im­um 1000 mg de HAP par kg et sont mélangés à d’autres matéri­aux dans des in­stall­a­tions ap­pro­priées de man­ière à ce qu’ils con­tiennent au plus 250 mg de HAP par kg dans les matéri­aux val­or­isés, ou

b.

si les matéri­aux bi­tu­mineux sont util­isés avec l’ac­cord de l’autor­ité can­tonale de façon à em­pêch­er les émis­sions de HAP. L’autor­ité can­tonale sais­it la ten­eur ex­acte en HAP dans les matéri­aux bi­tu­mineux de dé­moli­tion ain­si que les co­or­don­nées du site de val­or­isa­tion; elle con­serve ces in­form­a­tions pendant au moins 25 ans.

² Les matéri­aux bi­tu­mineux de dé­moli­tion dont la ten­eur en HAP dé­passe 250 mg par kg peuvent être élim­inés dans une décharge du type E jusqu’au 31 décembre 2025.