Ordonnance
sur les lignes électriques
(OLEl)

¹ Le pas­sage de lignes en câbles au-des­sous des in­stall­a­tions de trac­tion ne doit pas com­pro­mettre la solid­ité de la plate-forme ni en­traver l’ex­ploit­a­tion de l’in­stall­a­tion de trac­tion.

² Les dis­tances entre les lignes en câbles et le niveau in­férieur des rails doivent être de:

a.

1,3 m au moins pour les voies avec plate-forme in­dépend­ante;

b.

0,7 m au moins pour les voies ét­ablies en chaussée.

³ La pro­tec­tion méca­nique des câbles ne doit pas in­flu­en­cer la qual­ité des su­per­struc­tures.

⁴ Les re­vête­ments de pro­tec­tion métal­liques et les arma­tures métal­liques de câbles au voisin­age des voies sont sou­mis aux art. 42 à 46 de l’or­don­nance du 23 novembre 1983 sur les chemins de fer³².³³